Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Date de publication15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026370084
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date06 septembre 2012



Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 septembre 2012, M. Eric Roty, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration et du...

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