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Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000639454
Date de publication16 septembre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/MENE0602223A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date06 septembre 2006


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves de la série sciences et technologies de la gestion modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :


Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l'examen dans une série du baccalauréat général ou technologique à la session 2007 de l'examen peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues...

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