Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 11 septembre 2010
Enactment Date06 septembre 2010
Date de publication11 septembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022809780



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 septembre 2010, M. Le Dall (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de...

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