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Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035532125
Date de publication10 septembre 2017
Enactment Date06 septembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 10 septembre 2017
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/6/INTS1725013A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit Paul Ricard formulée par le directeur général du circuit le 4 septembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 4 septembre 2017 par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2017,
Arrête :


Le plan-masse annexé à l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) est remplacé par le plan-masse joint en annexe I au présent arrêté (*).
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe II.


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses...

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