Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2008
Date de publication16 octobre 2008
Enactment Date06 octobre 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000019650336



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mme Isabelle Poinso, épouse Tournaire, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommée chargée de...

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