Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Date de publication12 octobre 2010
Enactment Date06 octobre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/6/SASS1024429A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 12 octobre 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000022911761


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(49 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 493 566 7 6

AMISULPRIDE CRISTERS 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS).

34009 493 572 7 7

AMISULPRIDE CRISTERS 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS).

34009 399 873 7 8

ANASTROZOLE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 399 876 6 8

ANASTROZOLE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

34009 375 778 4 7

CEFIXIME ACTAVIS ENFANTS 100 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 492 161 3 0

CEFIXIME PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires PFIZER).

34009 373 753 4 4

CITALOPRAM ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 491 798 8 6

CITALOPRAM EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM).

34009 305 761 5 1

CLARITHROMYCINE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 304 613 2 7

CLARITHROMYCINE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

34009 399 864 8 7

CLOPIDOGREL WYETH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER).

34009 393 450 7 9

DIACEREINE EG 50 mg, gélules (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).

34009 492 226 8 1

IMIPENEM CILASTATINE PANPHARMA 250 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).

34009 577 012 2 2

IMIPENEM CILASTATINE PANPHARMA 250 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon
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