Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021159061
Enactment Date06 octobre 2009
CourtMinistère de la défense
Date de publication16 octobre 2009



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009 et à compter du 10 octobre 2009, l'officier greffier principal Guerrini (Philippe) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris par arrêté du 12 février 2002.
L'officier greffier principal Guerrini (Philippe) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs...

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