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Arrêté du 6 octobre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 14 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000568750
Enactment Date06 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication14 octobre 1997
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1997, est attribué à titre de dotation au Centre national de la recherche scientifique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, un ensemble immobilier domanial sis 108,
boulevard Michelet, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section NX, nos 138 et 141, pour une superficie totale de 12 330 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00638, à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers).
En ce qui concerne ledit tableau...

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