Arrêté du 6 octobre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie préventive de Besançon

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029620977
Enactment Date06 octobre 2014
Date de publication23 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/6/MCCC1422139A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2014 :
Le service municipal d'archéologie préventive de Besançon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service municipal d'archéologie préventive de Besançon est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques...

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