Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 15 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024668401
Date de publication15 octobre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date06 octobre 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 octobre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi...

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