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Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes »

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/PRMI1523095A/jo/texte
Date de publication22 octobre 2015
Enactment Date06 octobre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 22 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031348999


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative aux actions « Fonds d'innovation sociale » et « Partenariats régionaux d'innovation » du Programme d'investissements d'avenir,
Arrête :


Les cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes » relatifs à l'action « Fonds...

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