Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseille au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019761966
Date de publication15 novembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/6/MCCB0823956A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date06 novembre 2008


Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitales européennes de la culture » pour les années 2007 à 2019 ;
Vu le décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture pour 2013 », notamment son article 5 ;
Vu la recommandation du jury de sélection en date du 16 septembre 2008,
Arrêtent :


La ville de Marseille est désignée au titre de « Capitale européenne de la culture » pour l'année...

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