Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2009
Date de publication02 décembre 2009
Enactment Date06 novembre 2009
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000021368704



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 novembre 2009 :
Il est mis fin, à compter du 16 novembre 2009, aux fonctions de Mme Evelyne Deslandes, agente contractuelle, en tant que régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Mme Isabelle Lefez, technicienne de gestion, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à compter du...

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