Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000782533
Enactment Date06 novembre 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/SANG0223675A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication20 novembre 2002


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 novembre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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