Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 modifié définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1995
Date de publication29 novembre 1995
Enactment Date06 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000738138
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 modifié définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique,
Arrête:

Texte totalement abrogé à compter de la session de 2004L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE EST SUBSTITUEE A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE. Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de...

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