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Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029762002
Enactment Date06 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication15 novembre 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 novembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme Poka Tsemo (Caroline), épouse Ngandjong, née le 27 avril 1972 à Paris (12e) (France).
M. Fathallah (Bassam), né le 16 septembre 1979 à Sousse (Tunisie).
Mme Berdjani (Naïma), épouse El...

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