Arrêté du 6 novembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication22 novembre 1995
Enactment Date06 novembre 1995
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000356156
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, M. Labro (Francis), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est, à compter du 1er juin 1995...

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