Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 14 novembre 2007
Enactment Date06 novembre 2007
Date de publication14 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000158353



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 2007, M. Benoît Foret, chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la...

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