Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/AGRG0770050A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000823472 |
| Date de publication | 07 novembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°258 du 7 novembre 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 06 novembre 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :
« Zone B (sérotype 8)
Zone réglementée :
- département de l'Ain : arrondissements de Bourg-en-Bresse, de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieux-en-Bugey, de Champagne-en-Valromey, de Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Seyssel, de Virieu-le-Grand ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier ;
- département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Calvados ;
- département de la Charente ;
- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;
- département du Cher ;
- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Uzerche, de Vigeois ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de la Creuse ;
- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-Lavilledieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;
- département du Doubs ;
- département de la Drôme : cantons de Bourg-de-Péage, de Bourg-lès-Valence, de Grand-Serre, de Romans-sur-Isère, de Romans-sur-Isère (1er et 2e canton), de...
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