Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2018
Enactment Date06 novembre 2018
Date de publication25 novembre 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Record NumberJORFTEXT000037641900


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 6 novembre 2018, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la...

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