Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux dépendant d'un immeuble sis à Saint-Lô (Manche)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 21 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000175377
Date de publication21 mars 1992
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date06 mars 1992
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux à Saint-Lô (Manche) est modifié comme suit: >.
(1) Le plan de l'immeuble pourra être consulté à la trésorerie générale de la Manche, rue de la Chancellerie, à Saint-Lô.

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