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Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000388076
Date de publication17 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date06 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 70-239 du 19 mars 1970 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,

Arrête :

SONT NOMMES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS:
LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1989

Art. 1er. - Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son...

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