Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2001
Enactment Date06 mars 2001
Date de publication21 mars 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000390810

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2001, Mlle Cloatre (Caroline), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er avril 2001, régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines).

Mlle Cloatre (Caroline) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à...

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