Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000532637
Date de publication20 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date06 mars 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, Mme Noirot (Françoise), inspecteur central des impôts, est placée en service...

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