Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 15 mars 2000
Enactment Date06 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000398650
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication15 mars 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2000, la date des élections pour le renouvellement général des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non...

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