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Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 mars 2009
Date de publication19 mars 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/6/AGRE0902326A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020407334


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 4 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire consultatif de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2009,
Arrête :


Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat...

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