Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2008
Enactment Date06 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018315578
CourtMinistère de la justice
Date de publication14 mars 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :
M. Blaise Simoni, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2008.
A compter du 2 avril 2008, M. Blaise Simoni est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT