Arrêté du 6 mars 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 1991
Date de publication06 avril 1991
Enactment Date06 mars 1991
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000719828
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 6 mars 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1991, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région...

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