Arrêté du 6 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2014
Date de publication15 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028724914
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 mars 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven (Finistère).
Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BARIOU (Olivier, Marie...

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