Arrêté du 6 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Date de publication31 mars 1990
Enactment Date06 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000707071
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 mars 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la caisse de prévoyance du personnel non cadre de la S.N.E.C.M.A. (Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation), 2...

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