Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034187920
Date de publication15 mars 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date06 mars 2017


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 6 mars 2017, M. PAUL (Stéphane), inspecteur...

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