Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2015
Date de publication24 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030391267
CourtMinistère de la défense
Enactment Date06 mars 2015


Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2015 et à compter de cette même date, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Castan (Pauline), hôpital d'instruction des armées...

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