Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

JurisdictionFrance
Enactment Date06 mars 2024
Date de publication12 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/EAEM2406772A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2024
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000049263806
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