Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du délégué aux restructurations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 24 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018838237
Date de publication24 mai 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date06 mai 2008



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, M. Pellegrin (Laurent), sous-préfet, est nommé délégué aux restructurations auprès du secrétaire général...

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