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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet (zone spéciale de conservation)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028967965
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/6/DEVL1401851A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 23 mai 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date06 mai 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet » (zone spéciale de conservation FR 5300045) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Conquet, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Trébabu.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la...

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