Arrêté du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 21 mai 2003
Enactment Date06 mai 2003
Date de publication21 mai 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000237577


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 mai 2003, M. Alain Etienne, inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de...

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