Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 2004
Date de publication03 juin 2004
Enactment Date06 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000783242


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 mai 2004, M. Stéphane Sence est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant des fabricants...

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