Arrêté du 6 mai 2008 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes

JurisdictionFrance
Date de publication17 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018801084
Enactment Date06 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/DEVE0811385A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et substances connexes du...

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