Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018801088
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/DEVE0811445A/jo/texte
Date de publication17 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date06 mai 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la SA DEXIA CLF ENERGY, dont le siège social est situé 1, passerelle des Reflets, tour DEXIA, La Défense 2, 92913 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien...

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