Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date06 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000436111
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/AGRG0401159A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication27 mai 2004


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 15 juillet 1997 à la Société d'intérêt collectif agricole du Séguala-Limargue (SICASELI), située 46120...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT