Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022235247
Date de publication20 mai 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/6/ECET1012000A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date06 mai 2010



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2010, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital du fonds régional d'investissement pour les très petites, petites et moyennes entreprises d'Afrique...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT