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Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027547266
Date de publication16 juin 2013
Enactment Date06 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/AGRT1311195A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », au nom du groupement Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Est abrogé l'arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe »,
au bénéfice de l'organisme...

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