Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 juin 2013 |
| Enactment Date | 06 juin 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/AGRT1311178A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0138 du 16 juin 2013 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000027547255 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 05-69 « Poulet noir fermier » ;
― LA n° 10-80 « Dinde fermière à rôtir » ;
― LA n° 03-82 « Pintade fermière » ;
― LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier » ;
― LA n° 02-85 « Canard fermier » ;
― LA n° 17-88 « Chapon noir fermier » ;
― LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier » ;
― LA n° 20-90 « Caille fermière » ;
― LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
― LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
― LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
― LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier de 100 jours » ;
― LA n° 04-06 « Chapon blanc fermier » ;
― LA n° 05-06 « Chapon jaune fermier »,
au nom du groupement Vendée Qualité, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 02-84 « Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 02-93 « Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 26-99 « Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 17-00 « Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 23-06 « Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI