Arrêté du 6 juin 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Date de publication14 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000707588
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 juin 1990, M. Legueil (Jean-Pierre),
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de...

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