Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000408013
Date de publication14 juin 2002
Enactment Date06 juin 2002
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 14 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANS0221931A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance est...

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