Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 juillet 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/6/SPOF1222134A/jo/texte |
| Enactment Date | 06 juin 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0156 du 6 juillet 2012 |
| Court | Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
| Record Number | JORFTEXT000026149253 |
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa ainsi rédigé :
« ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en basket-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années »,
est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― être capable de justifier d'une expérience d'entraîneur principal pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années :
― dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors ; ou
― dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou
― au sein d'une structure labellisée haut niveau en basket-ball par le ministère chargé des sports ; » ;
2° Le septième alinéa ainsi rédigé :
« ― de la production d'une attestation d'activité d'entraînement délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou par la Fédération internationale du basket-ball »,
est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― de la production d'une attestation d'expérience d'entraîneur principal pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années :
― dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors ; ou
― dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou
― au sein d'une structure labellisée haut niveau en basket-ball par le ministère chargé des sports.
Cette attestation est délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou par la Fédération internationale du basket-ball. »
L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball ” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ”, mention " basket-ball ”, assorti de la carte d'entraîneur en cours de validité délivrée par la Fédération française de...
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