Arrêté du 6 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication14 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000160090
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1990, M. Robert (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est, à compter du 1er août 1989, réintégré...

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