Arrêté du 6 juin 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000708259
Enactment Date06 juin 1990
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Date de publication14 juin 1990
Par arrêté du premier ministre en date du 6 juin 1990, M. Menez (Jacques),
inspecteur principal de la formation professionnelle, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du...

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