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Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 juin 2011
Enactment Date06 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024185478
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/DEVA1114918A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien...

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