Arrêté du 6 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 14 juin 2002
Date de publication14 juin 2002
Enactment Date06 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000225630


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2002, Mme Grillo-Nebout (Anne), administratrice civile, rattachée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et...

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